Conditions d'utilisation

Les présentes conditions constituent l'accord entre votre club et Karminel Ltd (« nous »), qui exploite Dojoto. En créant un club ou en acceptant une invitation, vous les acceptez en votre nom et au nom de votre club.

1. Le service

Dojoto est une application web qui permet aux clubs d'arts martiaux d'enregistrer les présences et les cotisations mensuelles. Il fait exactement cela, et c'est voulu : il n'encaisse aucun paiement, et les élèves n'ont pas de compte.

2. Comptes

• Le sensei qui crée un club en est le propriétaire. Le propriétaire peut inviter d'autres senseis, les rendre propriétaires et les retirer.
• Chaque sensei garde son mot de passe pour lui et nous prévient immédiatement s'il pense que quelqu'un d'autre a utilisé son compte.
• Le club est responsable de ce que ses senseis font dans Dojoto.

3. Prix

Dojoto est en accès anticipé. Les 3 premiers mois d'un club sont gratuits. Ensuite, le prix est de 4 € par club et par mois. Nous vous préviendrons avant toute facturation ; rien n'est facturé automatiquement, et vous pouvez arrêter à tout moment.

4. Les données de votre club

Tout ce que votre club saisit (élèves, présences, paiements, photos) reste la propriété de votre club. Vous pouvez l'exporter sous forme de tableur à tout moment. Votre club est responsable :

• de disposer d'une base légale pour enregistrer les données de ses élèves, et d'informer les élèves ou leurs parents qu'il utilise Dojoto ;
• d'obtenir le consentement d'un parent avant d'ajouter la photo d'un enfant, lorsque la loi l'exige ;
• de ne pas saisir de données dont Dojoto n'a pas besoin, comme des informations de santé.

5. Utilisation acceptable

N'utilisez pas Dojoto pour enfreindre la loi, pour conserver les données d'autres personnes sans en avoir le droit, pour attaquer ou surcharger le service, ni pour accéder à des clubs qui ne sont pas les vôtres.

6. Comment nous traitons les données de votre club

Pour les données de vos élèves, votre club est le responsable du traitement et nous sommes son sous-traitant. Cette section constitue notre contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD. Nous nous engageons à :

• traiter les données uniquement pour fournir Dojoto à votre club, selon les instructions de votre club telles qu'exprimées au moyen de l'application ;
• veiller à ce que toute personne qui peut y accéder soit tenue à la confidentialité ;
• les protéger par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, décrites dans la politique de confidentialité ;
• ne faire appel qu'aux prestataires listés dans la politique de confidentialité, et vous prévenir avant d'en ajouter ou d'en remplacer un, afin que vous puissiez vous y opposer ;
• aider votre club à répondre aux demandes des élèves et des parents, ainsi qu'à respecter ses autres obligations au titre du RGPD ;
• informer votre club dans les meilleurs délais en cas de violation de ses données ;
• supprimer les données de votre club à la fermeture de son compte, après vous avoir donné la possibilité de les exporter ;
• fournir à votre club les informations dont il a besoin pour vérifier que nous respectons ces engagements.

7. Disponibilité

Nous faisons en sorte que Dojoto fonctionne et que vos données soient en sécurité, mais nous le fournissons en l'état, sans garantie qu'il sera toujours disponible ou exempt d'erreurs. Nous pouvons modifier ou améliorer des fonctionnalités ; nous ne supprimerons pas le suivi des présences ni celui des cotisations.

8. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ni du manque à gagner, et notre responsabilité totale est limitée à ce que votre club nous a payé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.

9. Fin du contrat

Vous pouvez cesser d'utiliser Dojoto à tout moment et nous demander de fermer le compte de votre club. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint les présentes conditions, en vous en indiquant la raison lorsque c'est possible. Lorsqu'un compte est fermé, nous supprimons ses données sous 30 jours.

10. Modification des présentes conditions

Nous informerons les propriétaires de club par e-mail de toute modification importante au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez fermer votre compte avant cette date.

11. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit bulgare, et les litiges relèvent du tribunal compétent de Sofia. Pour toute question : info@dojoto.net.